Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 48, amendement 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je vais mettre aux voix l'amendement n° 39 rectifié , sur lequel la commission, si j'ai bien compris, a émis un avis de sagesse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion