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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 48, amendement 353

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi d'un amendement de précision, n° 353, présenté par la commission.

(L'amendement n° 353 est adopté.)

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