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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 48, amendements 256 253

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 256 et 253 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.

La parole est àM. Jean-Jacques Urvoas, pour les soutenir.

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