Intervention de Jean Mallot

Je pense que tout le monde conviendra qu'un tel travail en miroir permettrait de mieux caractériser la position alternative et d'établir les points de repère du débat, les quatre, cinq ou six sujets importants sur lesquels portent les divergences d'appréciation. Je rappelle qu'actuellement les rapporteurs appartiennent, dans 99,99 % des cas, au groupe le plus important de la majorité. Un contre-rapport permettrait de mieux organiser nos travaux et le public pourrait ainsi plus aisément percevoir les points de divergence et, ensuite, mieux comprendre nos débats en séance publique.

Deux exemples illustrent mon argumentation.

Tout d'abord, imaginons qu'un contre-rapport ait pu être rédigé sur le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». On pourrait alors constater qu'une bonne part des débats au Sénat relatés par la presse ont déjà eu lieu à l'Assemblée. Mais ils sont passés inaperçus à l'époque alors qu'ils alimenteraient utilement les débats actuels.

Second exemple ; une proposition de loi, n° 1610, visant à faciliter le maintien et la création d'emplois va être débattue en séance publique à la fin du mois, au titre de l'ordre du jour réservé au groupe le plus important qui n'appartient pas à l'opposition. Or nous nous rendons compte, depuis quelques jours, qu'il serait bon que ce texte soit examiné en détail par l'opposition, qui pourrait ainsi, après les auditions de représentants des organisations syndicales, contribuer au rapport.