Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 48, amendement 251
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable. Nous allons introduire dans le règlement une pratique que quelques commissions ont déjà commencé à mettre en place, à savoir la présence d'un co-rapporteur issu de l'opposition pour tous les rapports portant sur l'application des lois. C'est quelque chose de nouveau dans notre assemblée, et c'est déjà un progrès.
Mais l'amendement porte sur l'examen initial des lois. Le rapporteur a un certain nombre de pouvoirs : déposer des amendements ou rapporter les travaux de la commission devant l'hémicycle. Autant il nous semble logique que chaque groupe ait un orateur, qui en soit le porte-parole et auquel le plus grand temps de parole est octroyé, autant il nous semble difficile de créer un contre-rapporteur, puisqu'il ne pourrait pas, par définition, rapporter la position de la commission.
