Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Cet amendement, que n'a pas évoqué notre collègue Dosière à l'instant, vise à garantir l'examen d'un projet ou d'une proposition dans les meilleures conditions de travail, et donc le plus en amont possible. L'une des avancées de la révision constitutionnelle tient au fait que nous aurons théoriquement davantage de temps en amont. Il faut que ce gain de temps profite à tous les parlementaires, qu'ils appartiennent au groupe le plus important qui n'est pas de l'opposition ou à l'opposition, y compris dans le cadre de l'initiative législative partagée.

Nous proposons donc que le règlement de l'Assemblée prévoie un délai incompressible de deux semaines entre la réunion de la commission et l'examen du texte en séance publique, sauf – hypothèse fort peu probable – si une réunion de la conférence des présidents décide le contraire à l'unanimité.