Intervention de René Dosière

Avec l'article 48, nous en arrivons au problème des rapports et de la manière dont s'engageront les débats en séance. J'ai souhaité prendre la parole pour exposer la philosophie des amendements que nous avons déposés sur cet article.

Ceux-ci sont de deux types. En premier lieu, l'Assemblée doit pouvoir délibérer en parfaite connaissance de cause. Pour cela, il faut que chaque député ait pu prendre connaissance du rapport de la commission. C'est d'autant plus indispensable que nous débattrons désormais sur le texte de la commission. C'est pourquoi nous proposerons un certain nombre de délais afin que les rapports soient disponibles suffisamment tôt de manière que chacun puisse en prendre connaissance. Je souligne que cela doit permettre d'amender le texte adopté en commission, même s'il doit y avoir moins d'amendements soutenus en séance publique.

En second lieu, nous souhaitons renforcer par une innovation le dialogue entre la majorité et l'opposition, en donnant la possibilité à l'opposition d'établir un contre-rapport ou un co-rapport sur les textes les plus importants. Il ne s'agit pas de systématiser cette pratique, mais de la rendre possible sur les textes les plus importants.

En effet, le rapporteur est presque toujours un membre de la majorité. Nous voyons d'ailleurs, dans le cadre du présent débat, que la parole de la majorité est portée par le rapporteur ; du côté de la majorité, ou du groupe le plus important ne faisant pas partie de l'opposition – puisque c'est ainsi que vous définissez la majorité dans le règlement –, nous n'avons guère entendu de points de vue qui divergent de celui du rapporteur.

En séance, le temps de parole du rapporteur n'est pas limité ; cela signifie que la majorité n'est pas assujettie à une limitation de son temps de parole. Il serait donc souhaitable, dans le cadre d'un débat démocratique, que l'opposition puisse faire connaître son point de vue. La qualité de nos débats s'en trouverait améliorée, la modernité de notre démocratie également. Il n'y a aucun risque que le texte ne soit pas adopté, car, depuis 1962, le fait majoritaire s'est imposé sous la Ve République, quel que soit le Gouvernement en place. Cela ne perturbera donc pas le vote.

Tel est l'esprit constructif qui sous-tend les divers amendements que nous défendrons.