Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 44, amendement 45
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable. Non sur le fond, car le Gouvernement sera obligé de réaliser une étude d'impact et de la rendre publique. Il n'est donc pas utile de voter l'amendement pour atteindre cet objectif.
(L'amendement n° 45 n'est pas adopté.)
