Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Chacun aura bien compris que nous sommes soucieux de revenir à l'application des textes.

Je veux d'ailleurs souligner qu'il y a, pendant, un risque d'inconstitutionnalité dans les lois que nous adoptons. Je ne crois pas que le Conseil constitutionnel ait été saisi depuis qu'existe cette ordonnance pour vérifier la validité des délégations confiées par les parlementaires absents, mais il n'est pas exclu que la question soit posée un jour. Le Conseil pourra alors être amené à regarder la manière dont les délégations ont été faites sur plusieurs votes. Comme certaines de nos pratiques n'ont rien à voir avec l'esprit du texte, il conviendrait que nous soyons sages. Grâce à René Dosière, nous savons dans quelles conditions on peut donner une délégation de vote et nous devrions les respecter.

Le président Ayrault évoquait tout à l'heure la séance du 30 juin 1875, qui a vu un amendement rétablir la République. Je voudrais juste, pour faire sourire un instant l'Assemblée, vous lire le début du compte rendu de cette séance, qui fait référence à l'absentéisme des parlementaires de l'époque.

La séance, présidée par l'un de nos anciens collègues, M. Buffet, est ouverte à deux heures et quart. M. le vicomte Blin de Bourdon, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance de la veille. Le président prend ensuite la parole :

« M. Dumarnay, retenu chez lui par une indisposition, s'excuse de n'avoir pu assister à la séance d'hier, et de ne pas pouvoir prendre part, pendant quelques jours, aux travaux de l'Assemblée.

« La commission des congés est d'avis d'accorder à M. l'amiral de La Roncière Le Noury, une prolongation de congé de huit jours. Il n'y a pas d'opposition ?... La prolongation de congé est accordée. »

Vous voyez que, en 1875, on vérifiait les raisons pour lesquelles les collègues étaient absents et on s'assurait que les motifs étaient fondés. Du coup, ils pouvaient déléguer. Ce n'est plus le cas. Au-delà de l'anecdote, nous en appelons au retour à la rectitude des textes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)