Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Après la réunion de la commission des lois, nous avons considéré que le texte était en régression par rapport à la résolution que vous aviez proposée, monsieur le président. Cet amendement vise donc encore une fois à revenir à votre proposition, non qu'elle soit satisfaisante, parce que, par définition, c'était un texte destiné à être amélioré, mais, comme nous avons considéré qu'il n'était pas amélioré mais détérioré et que nous voulions avoir un débat constructif, nous demandons que le rapporteur revienne à la proposition initiale qui était celle du président de l'Assemblée nationale.