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Intervention de René Dosière

Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 35, amendements 118 117

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Je le dis d'autant plus volontiers que tout le monde a eu recours à cette procédure, et tout le monde, ici, peut être tenu pour responsable.

C'est justement pour rompre avec ce folklore qu'il est nécessaire de réunir un certain quorum, pour permettre au public de constater que l'hémicycle n'est pas vide, que nous sommes assez nombreux pour conférer une pleine application à la loi que nous votons.

Nous vous proposons donc de considérer que les votes ne seront valables que si un quart des députés sont présents dans l'hémicycle. Cela représente environ 124 députés. Sans doute ce chiffre est-il encore un peu élevé. Pour que l'on ne nous reproche pas de faire de l'obstruction, nous pouvons, à la demande d'un membre du groupe le plus important de la majorité, accepter de l'abaisser, pourvu qu'il soit maintenu à un niveau raisonnable. C'est la seule mesure qui permettra de faire en sorte que les députés soient présents dans l'hémicycle. L'esprit de la séance n'est pas le même quand nous sommes un peu plus nombreux.

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