Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 32 bis, amendement 163

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Avis défavorable : la révision constitutionnelle permet de larges débats en commission. Le texte de la commission est soumis à l'Assemblée dans l'hémicycle, où des interventions sont permises sur chaque article. Si un groupe n'est pas intervenu sur l'article, il peut déposer des amendements, comme l'a dit M. Jacob. Les temps et les occasions de parole sont donc déjà nombreux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion