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Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 32 bis, amendement 163

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

L'amendement n° 163 vise à ajouter à l'alinéa 4 les mots suivants : « sauf si un orateur appartenant à un groupe ne s'étant pas exprimé maintient sa demande d'intervention ».

Supposons en effet que les quatre premières demandes d'intervention soumises au président de l'Assemblée soient le fait de la majorité pour trois d'entre elles, et de l'opposition pour l'autre – ou vice versa. Un groupe n'aura donc pas pu s'exprimer. Cet amendement permettra précisément à chaque groupe de donner son avis sur tel ou tel article ou sur tel ou tel amendement. Le cas s'est déjà produit, un groupe demandant la parole pour réagir aux explications précédentes. Avec cet amendement, nous laissons la possibilité à la présidence d'accorder la parole à un représentant du groupe qui ne s'est pas exprimé. Le rejet de cet amendement prouverait votre volonté de créer un véritable carcan.

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