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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Nous avons déjà réservé deux articles. L'Assemblée est suffisamment informée du contenu de l'amendement n° 162 , qui fait l'objet d'un avis défavorable de la commission. Je vais donc procéder à la mise aux voix.

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