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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 32 bis, amendement 292

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

À ses yeux, nous arrivons dans l'hémicycle avec des opinions figées en vue d'un jeu de rôles qui consiste à lire notre texte, après quoi la majorité gagne, étant par définition la plus forte sur le plan numérique, l'opposition devant se contenter, quant à elle, d'enregistrer ses défaites les unes après les autres.

Il me semble au contraire que si nous venons dans l'hémicycle avec nos convictions – c'est bien naturel –, elles n'entament en rien notre ouverture d'esprit et notre disponibilité : c'est ainsi que l'évocation, par un de nos collègues, d'un argument qui éclaire un aspect du texte que nous n'avions pas vu, peut éveiller des interrogations et nous faire réfléchir. C'est à cela que sert le débat à l'Assemblée nationale, surtout au sein de l'hémicycle où, désormais, nous viendrons enregistrer le travail important qui aura été effectué en commission.

Ce qui nous choque énormément – d'autres l'ont dit avant moi –, c'est l'automaticité de la clôture, qui est prévue par cet article. Je relève que celui-ci ne s'appliquera pas dans le cadre du temps programmé : il ne concernera donc que les rares textes pour lesquels nous pourrons encore bénéficier d'une liberté de parole. Eh bien, même pour ces rares espaces de liberté qu'il nous restera, notre rapporteur est arrivé avec l'idée toute faite qu'il faut limiter le temps de parole,…

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