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Intervention de René Dosière

Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 32 bis, amendements 41 125

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Je souhaite invoquer un argument supplémentaire pour justifier notre opposition à la seconde partie de l'article 32 bis. Depuis que cette disposition a été votée en commission, le nombre de députés nécessaire pour former un groupe a été abaissé à quinze. Par conséquent, il est possible que nous voyions apparaître de nouveaux groupes à l'Assemblée. Or il est proposé que la clôture de la discussion sur les articles intervienne lorsque quatre orateurs, dont deux appartenant à des groupes d'opposition ou minoritaires, se seront exprimés. Ce nombre sera très régulièrement atteint, et l'on peut même dire que chacun des groupes d'opposition ou minoritaires n'aura sans doute pas la possibilité de s'exprimer. Voilà pourquoi, il vaudrait mieux prévoir huit orateurs et non quatre.

En ce qui concerne maintenant la limitation à deux minutes au lieu de cinq de la durée des interventions, j'ai pris note de la suggestion faite ce matin par nos collègues du groupe communiste, qui soulignaient que le Sénat allait sans doute passer à trois minutes et qu'il n'était pas convenable qu'à l'Assemblée on parle un peu moins qu'au Sénat. Le président de la commission des lois a répondu qu'il envisagerait peut-être d'augmenter à due concurrence notre temps de parole. Mais on ne voit pas pourquoi il y aurait seulement égalité à l'Assemblée nationale et au Sénat. L'assemblée élue au suffrage universel doit toujours avoir la prééminence. Si le Sénat portait le temps de parole à trois minutes, il faudrait donc qu'il soit au moins de quatre minutes à l'Assemblée nationale.

Je le répète : il ne serait pas convenable que les députés disposent du même temps de parole que les sénateurs car l'Assemblée et le Sénat ne sont pas sur un pied d'égalité. C'est la raison pour laquelle je suggère au président de la commission des lois, qui mène actuellement une réflexion visant à modifier ultérieurement cette disposition, de retenir ma suggestion : si le temps de parole au Sénat est de trois minutes, il convient à l'Assemblée de l'élever à quatre minutes au moins. Il s'agit assurément d'une disposition symbolique, mais c'est un symbole qui compte à mes yeux. Il serait évidemment plus simple de rester à cinq minutes, mais je ne crois pas que le rapporteur ira jusque-là…

(Les amendements identiques nos 41 et 125 ne sont pas adoptés.)

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