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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 32 bis, amendements 41 125

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Monsieur Lagarde, un amendement de suppression d'un article ne peut pas être sous-amendé.

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