Intervention de Roland Muzeau

Monsieur le président, il est frappant de remarquer que le groupe de travail que vous avez présidé, à l'origine de la proposition de résolution, n'avait pas jugé utile de modifier l'article 57 du règlement et que celui-ci l'a été par la commission. Nos craintes sont ainsi justifiées : les textes sur lesquels nous sommes amenés à nous prononcer, ceux qui ont été adoptés par les commissions permanentes, sont plus durs et plus restrictifs encore que leurs versions initiales.

Ici comme ailleurs dans le texte, le temps de parole est réduit de cinq à deux minutes. De surcroît, la prise de parole est limitée à quatre orateurs, dont deux au moins doivent appartenir à des groupes d'opposition ou minoritaires. Actuellement, trois groupes répondent à l'une ou l'autre de ces qualifications. Le groupe socialiste étant le groupe majoritaire de l'opposition, il y a fort à parier que la seconde place soit à partager entre les groupes Nouveau centre et GDR. Cette procédure porte atteinte au pluralisme, principe au nom duquel nous nous y opposons.

Tous les groupes représentés au sein de l'Assemblée nationale doivent pouvoir bénéficier de la même fréquence d'expression, et je ne vois pas pourquoi cette disposition du règlement devrait conduire le groupe NC et le groupe GDR à se demander à chaque article lequel des deux doit s'exprimer. C'est assez scandaleux. C'est pourquoi, mes chers collègues, nous vous demandons de revenir sur cette modification introduite par la commission.