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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 32, amendement 158

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

La notion d'avis identiques du Gouvernement et de la commission n'est pas claire. Au moment du Grenelle de l'environnement, il y a six mois, nous avons d'ailleurs constaté que les avis respectifs du Gouvernement et de la commission avaient pu être interprétés par le président de séance comme étant identiques alors qu'ils ne l'étaient pas sur le fond.

Nous proposons donc, dans cet amendement, de supprimer les alinéas 3 et 4 de l'article 32.

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