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Intervention de Jean-Claude Sandrier

Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 30, amendement 86

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Sandrier :

Cet amendement est défendu.

(L'amendement n° 86 , repoussé par la commission, n'est pas adopté.)

(L'article 30 est adopté.)

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