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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Réserve des articles 26 et 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Mes chers collègues, nous allons donner suite aux demandes formulées tout à l'heure pour assurer un déroulement apaisé de nos travaux : en application de l'article 95, alinéa 5, du règlement, les articles 26 et 31 de la proposition de résolution sont réservés, ainsi que l'amendement portant article additionnel après l'article 26.

La parole est à M. Jean Leonetti.

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