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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 9 janvier 2008 à 21h30
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je suis saisi par la commission de quatre amendements rédactionnels ou de précision, nos 35 à 38, auxquels le Gouvernement est favorable.

Je vais les mettre successivement aux voix.

(Ces amendements sont adoptés.)

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