Intervention de Dominique Raimbourg

Le premier alinéa de cet article soulève le problème important de l'obligation de soins en détention, mais sans le résoudre,. De plus, cette question de l'obligation de soins ne se pose pas avec l'acuité qui a été évoquée aujourd'hui, mais de façon indirecte car, comme l'ensemble des citoyens de ce pays, le condamné n'est pas soumis à une obligation de soins : il peut faire l'objet d'une pression, comme des citoyens libres à qui on essaie d'imposer des examens médicaux.

L'amendement n° 97 vise donc à supprimer l'alinéa 1 l'article 2.