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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 9 janvier 2008 à 21h30
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Avis favorable du Gouvernement.

Je vais mettre aux voix successivement les amendements nos 21 et 22 .

(Ces amendements sont adoptés.)

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