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Intervention de Georges Fenech

Réunion du 9 janvier 2008 à 21h30
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Fenech, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je suis passé un peu vite tout à l'heure sur l'amendement n° 4 , qui a été adopté et qui prévoit la dualité d'experts. Dualité d'experts plus contre-expertise de droit égalent trois expertises.

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