Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Serge Blisko

Réunion du 9 janvier 2008 à 21h30
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Blisko :

Force est de constater, comme le rappelait M. Garraud dans son rapport, la situation dramatique de l'expertise.

Or tout repose ici sur l'expertise médico-psychologique ou psychiatrique, puisque c'est sur la base de cette expertise – à laquelle s'ajoute une contre-expertise, qui est de droit – que sera prise la décision d'enfermement, décision particulièrement lourde.

Nous connaissons depuis de nombreuses années les problèmes posés par ces expertises : les affaires récentes le prouvent. N'oublions pas qu'elles visent le noyau dur de la criminalité, la criminalité la plus terrible – avant l'extension que vous avez prônée tout à l'heure. Tout le monde en est d'accord, le noyau dur est le plus complexe à appréhender. Nos collègues qui connaissent ces situations se sont lancés dans une voie hasardeuse, non pas à cause d'une méconnaissance des tenants scientifiques ou des faits, mais parce que la matière est difficile – et le terme « hasardeux » n'est pas péjoratif.

L'enjeu est trop grave pour que la liberté d'une personne dépende de l'avis d'un seul expert. Je plaide donc pour un système fondé sur deux expertises, en espérant, je croise les doigts, qu'elles concordent car, dans le cas contraire, il en faudrait une troisième !

M. Fenech a cité le cas du jeune homme meurtrier à Pau. Dix expertises ont été diligentées ! Neuf ont conclu sur la base de l'article 122-1 du code pénal, donc à l'irresponsabilité, une sur la base de l'alinéa 2 de l'article 122-1, donc à l'atténuation de la responsabilité.

Nous voyons bien, ainsi, les difficultés posées par l'expertise, surtout de la façon dont elle est pratiquée aujourd'hui. À cela s'ajoute, et je me tourne vers M. Garraud dont la critique est justifiée, le manque de moyens et la faible motivation des experts qui en découle, mais également des difficultés objectives à la pratique de l'expertise, décrites dans le rapport : éloignement du centre pénitentiaire du domicile de l'expert, contraintes des parloirs, transfèrements, etc. On connaît la vie pénitentiaire…

Il faudra donc faire un gros effort, d'une part, pour que l'expertise criminologique soit davantage mise en avant dans le cursus universitaire des psychiatres ou d'autres spécialités médicales et, d'autre part, pour revoir la situation, la durée et le sérieux de l'expertise pour la rendre plus attractive.

Le projet de loi prévoit une expertise, alors que nous savons aujourd'hui qu'elle est le parent pauvre de notre système pénal. Notre amendement n° 79 propose donc que deux contre-expertises soient de droit pour le condamné.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion