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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 9 janvier 2008 à 21h30
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Cet amendement pourrait recueillir l'assentiment général. Il vise en effet à mettre en place un suivi dès le début de l'incarcération, incluant des périodes d'observation des personnes qui pourraient être qualifiées de « dangereuses ».

Nous faisons donc des efforts pour intégrer des concepts avec lesquels nous n'étions pas d'accord au départ, et le dispositif qu'il propose permettrait d'ores et déjà, en prévision de la sortie du détenu, la mise en place d'un suivi, d'un traitement et d'un accompagnement offrant le maximum de garanties pour des gens dont on peut estimer en effet qu'ils présenteront encore un certain caractère de dangerosité au moment de leur libération.

Cet amendement, en améliorant la situation, permettrait d'éviter, comme nous le craignons, de nouvelles victimes. Il me semble donc assez consensuel.

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