Intervention de Dominique Raimbourg

Ces amendements montrent que nos craintes étaient justifiées. Au départ, le texte ne devait concerner que les actes commis sur des mineurs de quinze ans, par des pédophiles décrits comme particulièrement dangereux et pouvant présenter une structure perverse. Cette catégorie n'a pas été dénombrée ni étudiée dans la population carcérale, mais elle était présentée ainsi : des personnes qui peuvent être particulièrement dangereuses.

Tout à l'heure, M. Poisson expliquait que les seuils sont difficiles à supporter. C'est précisément là que réside la difficulté de ce texte. Qu'il s'agisse de l'âge ou de la qualité de la victime, ou qu'il s'agisse de retenir un quantum de peine à partir duquel va s'appliquer la loi, les seuils sont difficiles à supporter. Aujourd'hui, on nous explique que la loi ne s'appliquera qu'à des personnes condamnées à plus de quinze ans. Mais, comme nous ne connaissons pas vraiment le public visé, que nous n'appréhendons pas bien le phénomène appelé « récidive de grands prédateurs », demain un autre fait-divers dramatique, scandaleux, crapuleux – ils le sont tous, aucun crime n'est sympathique ! – provoquera une remise en question des seuils fixés. On nous dira : le seuil que vous avez instauré est intolérable, les faits dont je suis victime me portent un préjudice très grave, et entraînent un retentissement psychologique très important – ce qui peut être vrai de faits pénalement peu réprimés. On nous demandera alors d'abaisser les seuils. Nous mettons en place une machine à laquelle nous ne pourrons pas résister demain, si nous sommes en présence de faits particulièrement émouvants et mis en scène à la télévision.