Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Cet amendement vise à supprimer la dernière partie de l'alinéa 4 de l'article 1er, et à ne plus limiter son application aux auteurs de crimes commis sur des mineurs de quinze ans. Le projet, dans sa formulation initiale, centrait les mesures dont nous débattons sur les auteurs de crimes sur mineurs. Mais il semble difficile de hiérarchiser la gravité des crimes en fonction des types de victimes concernées. Une fois enclenchée, cette mécanique de limitation peut induire deux effets pervers. D'abord, un effet de seuil : pourquoi plutôt quinze ans que dix-huit, vingt-trois, trente ou trente-cinq ? Ensuite, on se demande pourquoi on ne définirait pas des catégories de victimes : fille ou garçon, handicapée ou pas, âgée ou non, etc.

Pour éviter d'entrer dans ce genre de considérations susceptibles de conduire à des propos ou des décisions un peu discutables, je propose que cette mesure s'applique à l'ensemble des crimes commis sous forme de meurtre, assassinat, torture ou actes de barbarie ou viols, sans aucune considération ni limitation concernant les caractéristiques ou l'identité de la victime.