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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 9 janvier 2008 à 21h30
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Quand je lève la main, si vous ne me donnez pas la parole pour que je puisse soit intervenir, soit reprendre l'amendement, le débat est fermé. Cela nous contraindra à reprendre nos arguments lors de l'examen d'autres amendements. Monsieur le président, ne laissez pas de tels sujets échapper au débat.

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