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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 9 janvier 2008 à 21h30
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Soit, mais dans l'intérêt du débat, quand un amendement est déposé et qu'il fait l'objet d'observations de la part de la commission, il est légitime que tout le monde s'exprime. Si le retrait de l'amendement ne sert qu'à accélérer la discussion, cela nous conduira à revenir sur le sujet lors de l'examen de l'amendement suivant. Je trouvais très pertinent – excusez-moi d'avoir cette prétention – de commenter, au nom de mon groupe, cette première proposition qui consistait à baisser le seuil de sanction.

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