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Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 9 janvier 2008 à 21h30
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarylise Lebranchu :

Il n'y a rien à garder de ce projet de loi !

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