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Intervention de Rachida Dati

Réunion du 9 janvier 2008 à 21h30
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Article 1er

Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :

S'agissant d'une personne détenue, la nécessité que l'état du malade impose des soins immédiats s'ajoute aux trois conditions précédentes.

Quant à la pédophilie, elle est considérée comme une perversion, un trouble du comportement.

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