Intervention de Georges Fenech
Réunion du 9 janvier 2008 à 21h30
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Article 1er
Georges Fenech, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je ne réponds pas à côté, je dis que ce dispositif est respectueux des libertés ! Il s'agira ensuite, bien sûr, de faire fonctionner ces établissements. Je reconnais bien volontiers, monsieur Blisko, que, lors de certaines auditions, le corps médical nous a fait des réponses quelque peu incertaines. Il faut toutefois construire ces établissements et les faire vivre. Nous y parviendrons grâce à la mise en place de cette double tutelle santé- justice.
Pour toutes ces raisons, ces amendements doivent être rejetés.
