Intervention de Rudy Salles
Réunion du 9 janvier 2008 à 21h30
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Article 1er
Rudy Salles, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, n°s 71 et 94 , tendant à supprimer l'article 1er.
La parole est à M. Serge Blisko, pour soutenir l'amendement n° 71 .
