Intervention de Frédéric Lefebvre

Cet amendement s'attaque à un sujet extrêmement sensible : le contrôle des agences de notation.

Le Président de la République, vous-même, madame Lagarde, et un certain nombre de vos homologues européens avez eu l'occasion de vous exprimer sur cette question.

La difficulté est bien réelle. En effet, aujourd'hui, les banques achètent des produits qui ont été notés AAA en pensant, de bonne foi, qu'il s'agit de produits sécurisés. Pourtant, au bout du compte, on s'aperçoit que ce sont des produits « pourris ». Or quand une banque de bonne foi achète un produit pourri pensant qu'il est sécurisé, qui trinque ? Les clients de la banque.

Je vous propose donc de créer un système de contrôle des agences de notation. En effet, elles sont le seul instrument financier qui, aujourd'hui, n'est soumis à aucun contrôle, ce qui est quand même assez paradoxal quand on sait que ses avis sont suivis quasiment aveuglément par les banques. Je suggère que l'agrément soit délivré tous les deux ans.

Je sais que des discussions sont engagées au niveau européen et que plusieurs pays européens sont réticents à l'idée que nous mettions en place un tel contrôle. Je sais aussi qu'une réflexion est lancée pour savoir si le contrôle doit se faire uniquement au niveau national – en quelque sorte ce que je propose – ou, au contraire, au niveau de l'Europe, ce qui serait peut-être plus efficace. Un contrôle national serait tout de même mieux que rien.

J'aimerais bien entendre la position de Mme la ministre sur cette question, sur laquelle beaucoup de personnes s'expriment depuis quelques jours. Même le commissaire McCreevy a qualifié de sage la position que je défends d'un contrôle national. Cette question est essentielle puisqu'elle concerne les produits « pourris », et la crise des subprimes a montré à quel point il fallait être vigilant.