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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 42, amendement 517

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

…y compris au mois d'août.

Cependant, je veux poser une question au Gouvernement.

Le texte qui nous est proposé parle en effet des « avoirs non terroristes ».

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