Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 42, amendement 1547
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
Il s'agit de deux catégories de produits d'épargne différents : les premiers sont des produits d'épargne commercialisables, de type assurance-vie par exemple, alors que ceux que vous mentionnez sont des produits d'épargne retraite qui sont en général fournis ou mis à disposition des salariés par des entreprises. C'est la raison pour laquelle il s'agit de deux régimes applicables différents.
