Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 42, amendement 952
Catherine Génisson, présidente :L'amendement n° 952 a également été défendu.
La commission des finances et le Gouvernement ont un avis défavorable.
Je le mets aux voix.
(L'amendement n'est pas adopté.)
