Intervention de Daniel Paul

Madame la ministre, par principe, nous réprouvons le recours aux ordonnances, a fortiori dans un domaine qui ne brille déjà pas par sa transparence, c'est le moins qu'on puisse dire. La méthode utilisée n'est certainement pas la meilleure.

Nous nous interrogeons sur ce dispositif dans le cadre d'une telle loi – dans laquelle auront finalement été traitées des questions aussi diverses et variées que le livret A, la concurrence, l'implantation des grandes surfaces, la modernisation de la place de Paris... La rédaction de l'alinéa 25, qui indique que « ces ordonnances seront prises dans un délai de six mois à compter de la date de publication de la présente loi, à l'exception [d'autres] dispositions qui sont prises dans un délai de douze mois. », prouve qu'il n'y avait pas urgence. C'est donc bien autre chose qui vous pousse à avoir recours à ces ordonnances.

Nul doute que ce recours aux ordonnances aurait pu être évité, d'autant que les occasions de légiférer ne manquent pas. La preuve en est le grand nombre de textes qui nous sont soumis actuellement et qui vont même jusqu'à provoquer un embouteillage du travail du Parlement.