Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 41, amendement 593
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
Après retrait du sous-amendement qui requérait l'avis conforme, le Gouvernement donne un avis favorable à l'amendement n° 593 , modifié par le sous-amendement n° 1529 .
Je tiens par ailleurs à saluer l'esprit de concertation dont ont fait preuve tous les acteurs de cet excellent débat, qui nous a permis, dans la plus grande transparence, de parvenir à une solution qui préserve l'indépendance des différents organes de contrôle. C'est un bon compromis qui respecte le droit communautaire et la directive anti-blanchiment, tout en conservant sa spécificité à la Caisse des dépôts et consignations. J'en remercie tout particulièrement M. Bouvard.
