Intervention de Catherine Génisson

Je constate que, là où le sous-amendement n° 1523 propose de substituer au mot « préalable » le mot « conforme », le sous-amendement n° 1508 de M. Balligand substitue aux mots « recueille l'avis préalable » les mots « se prononce sur l'avis conforme ». Il s'agit donc d'une rédaction différente qui ne signifie pas la même chose.

Dans ces conditions, les membres du groupe socialiste maintiennent-ils leur sous-amendement ?