Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 41, amendements 485 261 484 798
Catherine Génisson, présidente :Les amendements nos 261 et 798 sont donc retirés.
J'en viens donc à l'amendement n° 593 , qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements.
M. Forissier ayant déjà défendu cet amendement, la parole est à M. Michel Bouvard, pour défendre ses sous-amendements nos 1529 , 1527 , 1525 et 1524 .
