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Intervention de Nicolas Forissier

Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 41, amendements 485 261 484 798

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Forissier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :

Je tiens tout d'abord, madame la ministre, à saluer le travail de concertation et l'effort de transparence accomplis sur cette question compliquée. Notre dialogue a été efficace et je ne reviendrai pas sur le fond après l'intervention de Michel Bouvard, me bornant à rappeler en effet que la Caisse des dépôts et consignations est placée sous la protection spéciale du Parlement.

Pour que nos débats soient clairs, je précise qu'il s'agit, pour aboutir à une solution équilibrée, d'adopter l'amendement n° 593 , modifié par le sous-amendement n° 1529 .

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