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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 41, amendement 254

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

En conséquence, les amendements nos 922 , 919 et 923 tombent.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 255 et 685 .

La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances pour défendre l'amendement n° 255 .

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