Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 40, amendement 253
Catherine Génisson, présidente :En conséquence, le sous-amendement n° 1561 tombe. (Protestations sur plusieurs bancs.)
Je mets aux voix l'amendement n° 253 , qui est compatible avec l'amendement n° 1415 .
(L'amendement est adopté.)
