Intervention de Christian Eckert

Les établissements bancaires continuent à utiliser le système des dates de valeur. Il s'agit de décaler dans le temps un crédit : vous déposez un chèque sur votre compte bancaire un jour et il est crédité plusieurs jours plus tard ; c'est l'inverse pour les retraits. Nous sommes là devant une injustice flagrante.

Cela pouvait se concevoir lorsque l'on utilisait le courrier pour transmettre les ordres, mais, aujourd'hui, avec l'informatique, l'argent est déplacé en une fraction de seconde d'un bout à l'autre du monde et, a fortiori, de notre pays.

Nous proposons de prohiber la pratique des dates de valeur pour les opérations de paiement et de retrait à l'exception des opérations internationales, pour lesquelles nous demandons cependant que cette pratique soit justifiée.

Je rappelle, pour mémoire, qu'à une certaine période, les sommes déposées sur le livret A le deux du mois n'étaient comptabilisées qu'à partir du quinze. À l'inverse, les sommes retirées le 29 étaient débitées à partir du 15. On pouvait donc déposer, pendant un mois entier, des sommes sur un livret de caisse d'épargne sans percevoir aucune rémunération. Chacun sait pourtant que, durant cette période, l'argent fructifiait au bénéfice des opérateurs.