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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 40, amendement 1122

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Le vote est intervenu !

Nous en venons donc à l'amendement n°1122 .

La parole est à M. Jean Gaubert, pour le soutenir.

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