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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 40, amendements 441 1027 1091 1119 1389

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Après le retrait de l'amendement n° 441 deuxième rectification, je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1027 , 1091 rectifié , 1199 et 1389 .

(Ces amendements ne sont pas adoptés.)

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