Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 40, amendements 441 1027 1091 1119 1389

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Que devient l'amendement n° 441 deuxième rectification, cosigné par vous-même, monsieur le rapporteur, et par M. Dionis du Séjour ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion